Achat et Vente d'Or: fiscalitéAchat et Vente d'Or: fiscalité

Achat et Vente d'Or: fiscalité

Ce n’est pas imposé, mais l’impérative n’en demeure pas moins indispensable si vous souhaitez vous lancer dans l’aventure des transactions/opérations d’achat ou vente de métal jaune. Avoir quelques notions basiques relatives aux spécificités de la loi et à la réglementation fiscale encadrant les transactions (acquisition ou vente) d’or physique.
L’or boursier
Il est certes exonéré de la TVA, mais sa fiscalité demeure très spécifique et il est soumis à des règles particulières qui requièrent une consultation approfondie. Dans le cas où vous achetez de l'or physique, veillez à vérifier minutieusement toutes les pièces justificatives de votre achat.

Le lingot
Assurez-vous tout d’abord qu’il est bel et bien authentifié. Vérifiez son poids (s’il correspond au poids minimum), et sa composition en or pur (pureté supérieure ou égale au pourcentage normal, par rapport au poids). En cas d’achat de lingots d'or, une facture doit obligatoirement vous être remise, sur laquelle vous devez retrouver un numéro de série identique à celui que vous voyez sur le lingot en question (c’est ainsi qu’on peut formellement l'identifier).
Les pièces
Les pièces d'or doivent impérativement avoir été frappées après 1800 (pour avoir une valeur boursière) et avoir eu un cours légal dans le passé. Par ailleurs, leurs prime ne doit pas excéder les 80% de leur valeur en or. En cas d’achat de pièces d'or, il est vivement conseillé de demander au vendeur/agence à qui vous l'achetez de vous donner un duplicata de la facture dans un sac scellé contenant les pièces, puisque plusieurs pièces ne contiennent aucun signe distinctif et leur identification devient dès lors potentiellement contestable.

A savoir: En l’absence de l’une de ces conditions, les pièces continuent évidemment à être considérées comme des pièces de collection (possibilité de revente ou de conservation), mais ne seront pas admises sur le marché boursier.

La plus value
On nomme « plus-value » la différence calculée entre le prix de vente et le prix d'achat d'un bien. Le dispositif de la « plus-value » devient avantageux à partir du moment où un abattement de 10% devient applicable sur la plus-value brute, et ce, chaque année suivant la deuxième année de détention. Si vous choisissez l'imposition sur les plus-values, n’oubliez pas d’effectuer vous-même une déclaration relative auprès des services fiscaux de votre lieu de résidence. Ladite déclaration est à réaliser dans les 30 jours (au maximum) suivant la transaction et le versement de la somme correspondante s’effectue immédiatement.

A savoir: La législation abordée ici concerne uniquement la loi française en la matière. Si vous désirez effectuer des transactions à l’international, veillez à consulter la réglementation spécifique.

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